Atelier de réflexion sur le thème : "Le droit des suretés en Algérie, ou des garanties préalables a l’accès au financement bancaire"

22 janvier 2013

Le Forum des Chefs d'Entreprise a organisé le 22 Janvier 2013 un atelier de réflexion sur le droit positif algérien en matière de  sûretés et son efficacité en matière d'accès de l'entreprise au financement de ses investissements.

Il est connu que l'accès au crédit bancaire figure comme un des obstacles majeurs le plus souvent invoqué par les entrepreneurs désireux d'engager des projets d'investissements productifs. Une des raisons de cette difficulté se manifeste, notamment, à travers l'incapacité des entreprises à répondre aux exigences formulées par les banques en termes de garanties préalables pour l'obtention d'un financement.

Il s'agit là d'un problème classique au sein de toutes les économies, à travers le monde. Dans les faits, il y a un juste équilibre qui doit être trouvé, puisque, autant l'entrepreneur est fondé à aspirer au financement de ses investissements, autant la banque est, elle-même, tenue de s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur.

L'outil que représentent les sûretés est  indissociable du crédit  bancaire ; il désigne les différentes garanties réclamées par le créancier à son débiteur. Les suretés sont donc des  précautions destinées à assurer le paiement d'une dette en cas d'insolvabilité.

Les suretés ont un fondement légal. L'exercice a consisté, lors de l'atelier, à faire un état des lieux  du cadre juridique  et  analyser si en l'état actuel du droit si les suretés constituent un obstacle ou un levier à la fluidification du crédit et par conséquence au développement de l'entreprise.

Par ailleurs, et en sus d'une évaluation de la situation prévalant sur le terrain juridique, l'atelier s'est penché sur les conditions pratiques dans lesquelles fonctionne aujourd'hui le droit des sûretés dans notre pays. Un point de vue de praticien est venu enrichir et compélter l'analyse formelle de notre droit des sûretés.

Enfin, un survol des  expériences en la matière, en particulier dans la zone MENA (Moyen Orient – Afrique du Nord), a permis de compléter ce tableau et d'engager, par là-même, un débat général sur les voies et moyens d'une amélioration du système des garanties, préalable à l'élargissement de l'accès au financement pour l'ensemble des entreprises algériennes.